
créons ENSEMBLE
DU Logement perpétuellement abordable
dans toutes les régions du Québec
Projet pilote en cours : Territoires solidaires Brome-Missisquoi, Cantons de l’Est
DES Territoires solidaires
partout au Québec
Vous êtes citoyen, employeur, acteur communautaire ou public, entrepreneur, propriétaire immobilier ou investisseur, et vous souhaitez contribuer à créer des milieux de vie sains, inclusifs et dynamiques?
Ça passe par une plus grande offre de logement abordable.
Et plusieurs territoires répondent déjà à l’appel.
● Le modèle des fiducies foncières communautaires (FFC)
Un modèle immobilier Solidaire et éprouvÉ
Une FFC est un modèle immobilier solidaire qui a fait ses preuves en Amérique du Nord et en Europe, et ce depuis des décennies.
Soutenu notamment par la SCHL le Centre de transformation du logement communautaire et la Caisse solidaire Desjardins, l’organisme Territoires solidaires est un organisme à but non lucratif soutenant la création et la croissance de fiducies foncières communautaires (FFC) à travers le Québec.
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Sa mission consiste à acquérir des terrains et des immeubles, ou à les construire, et à les détenir à perpétuité pour un usage au service de la communauté.
L’usage de ce modèle peut être varié : garantir l’abordabilité de logements, d’espaces communautaires et commerciaux, protéger un milieu naturel, etc.
Le parc immobilier d’une FFC se compose à la fois d’espaces en location et en accès à la propriété.
Chaque FFC membre de Territoires solidaires remplit la même mission d’abordabilité perpétuelle qu’une FFC classique, mais elle se déploie sur un territoire plus vaste, comme une MRC, une ville ou un arrondissement. L’échelle retenue dépend des besoins et des particularités du territoire.
La vocation d’une FFC est immuable. Aucune procédure juridique ne peut la modifier. De plus, sa gouvernance est démocratique. Elle inclut un forum des membres et un conseil fiduciaire. Les membres élisent les fiduciaires, qui eux sont gardiens de la mission. Tous les membres et fiduciaires habitent ou travaillent sur le territoire de la FFC : des utilisateurs de la FFC, des citoyens, des organismes communautaires, des entreprises et des acteurs publics.
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La mobilisation et la participation des divers acteurs de la communauté favorise l’adhésion sociale. Les projets immobiliers émanent alors des besoins réels de la communauté.
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La FFC répond à plusieurs préoccupations citoyennes à la fois :
Les jeunes adultes, les familles et les nouveaux arrivants se demandent où se loger ;
Les entreprises ne savent plus où logeront leurs travailleurs ;
Les personnes âgées s’inquiètent de l’écart entre leurs revenus de retraite et le prix des logements.
C’est un puissant modèle de développement durable, car il repose sur une vision à long terme.
La FFC génère des effets multiplicateurs parce qu’elle permet de créer des milieux de vie sains, inclusifs et dynamiques.
C’est aussi un legs. Les effets de cette démarche structurante vont au-delà des premières années. On lègue à son territoire des milieux de vie, et pas seulement des immeubles.
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Pour apaiser les crises du logement et climatique, il faut additionner et déployer une multitude de solutions.
Le regroupement Territoires solidaires permet aux municipalités :
une collaboration et une mutualisation de ressources ;
le partage d’un service de gestion et de R&D immobilières;
un déploiement rapide grâce à un modèle d’affaires et des outils réplicables ;
une viabilité financière et un rythme de développement immobilier soutenu.
● Le projet pilote
Territoires solidaires Brome-Missisquoi
Le projet pilote se déroule à l’échelle du territoire de la MRC Brome-Missisquoi, dans les Cantons de l’Est.
Le site web de Territoires solidaires Brome-Missisquoi sera mis en ligne sous peu.
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(développeur immobilier à but non lucratif)
New Market Funds (fonds d’investissement en immobilier abordable)
Les projets immobiliers à l’étude
Rue Western, sutton
Un terrain municipal dans le coeur villageois serait cédé à Territoires solidaires Brome-Missisquoi ;
Un nouvel immeuble d’environ 20 logements locatifs perpétuellement abordables ;
Une clientèle locale : résidents permanents et ménages à revenus faible et modeste ;
Une mixité d’unités d’habitations, autant pour les personnes seules que pour les ménages plus grands (1 à 3 chambres à coucher).
Vieux-Verger, Sutton
Un terrain dans le coeur villageois appartenant à des propriétaires privés locaux ;
Des dizaines de logements abordables en location et en propriété ;
Plus de détails à venir au courant de l’année…
TERRITOIRES SOLIDAIRES
Territoires solidaires est un organisme à but non lucratif, anciennement appelé Solutions immobilier solidaire (SIS).
Notre mission :
Soutenir l’émergence et le succès de projets en immobilier solidaire.
Notre Vision :
Des territoires qui, par l’immobilier, répondent aux besoins des citoyens en créant des milieux de vie sains, inclusifs et dynamiques.
L’immobilier solidaire :
Repose sur un modèle économiquement viable;
Génère un impact positif sur l’environnement et sur la santé des citoyens;
Rassemble tous les acteurs d’un territoire.
L’équipe
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24+ années d’entrepreneuriat social
3 organismes à but non lucratif à son actif, dont l’Esplanade et Taking Root
Cocréateur du documentaire Le dernier flip - démarchandiser l’immobilier (Radio-Canada)
Linkedin ↗
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Professionnelle du secteur immobilier
Gestionnaire en contexte de croissance
Contribution à la vente et location de 1000+ condos
Linkedin ↗
le conseil d’administration
● François Ferland
avocat, tcj.
● Samuel Gervais
cofondateur, TERRITOIRES SOLIDAIRES
● Annie-Pier Gorup
cofondatrice, TERRITOIRES SOLIDAIRES
● Marie-Anne Marchand
chargée de projet au développement du Quartier des arts du cirque, PME MTL Centre-Est
● Yann omer-Kassin
Coordonnateur du developpement, Bâtir son quartier
● Claudia Perez-Levesque
conseillère en financement et développement de projets, Badgerly
communauté
Territoires solidaires est fier d’être une entreprise d’économie sociale.
Nous sommes membres de :
l’Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Québec (ACHAT) ;
l’ESSA (Économie Sociale et Solidaire en Aménagement).
● Territoires solidaires, un projet collectif
Partenaires & Collaborateurs
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Badgerly (financement de modèles d’affaires innovants et de R&D)
Champlain Housing Trust (création et gestion de FFC)
Fi3 (modèles financiers)
Institut pour la démocratie économique -IDÉE (démocratisation et design de gouvernance)
L’Ensemble (architecture, densification douce et acceptabilité sociale)
TCJ (montages juridiques immobiliers et fiducies d’utilité sociale)
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MRC Brome-Missisquoi
Pôle d’économie sociale de la Montérégie-Est (PECEM)
Table logement de Brome-Missisquoi
Ville de Sutton
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● suivez et participez au développement de territoires solidaires
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activités
nouvelles / Revue de presse
● en savoir plus
foire aux questions
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Aux États-Unis, on parle de community land trusts (CLTs). Les premières FFC ont été créées par des communautés noires du sud des États-Unis, pendant les années de lutte pour les droits civiques. Elles ont permis aux communautés noires d’avoir accès à la terre et au logement, et de créer des milieux de vie sains.
Dans les années 80, Bernie Sanders, qui était alors maire de Burlington, a contribué à la création du Champlain Housing Trust. 40 ans plus tard, c’est la plus grande FFC au monde avec près de 3500 logements.
Ces 3500 unités abordables permettent aux citoyens de consacrer une part raisonnable de leurs revenus pour se loger. Ça réduit le stress et laisse suffisamment d’argent pour les autres dépenses. C’est bon pour les citoyens ET pour l’économie.
Le milieu de vie dont jouissent les résidents du Champlain Housing Trust est le résultat de décennies de travail concerté entre les gouvernements et plusieurs parties prenantes de la communauté. Il y avait une vision claire de ce qu’on voulait atteindre : bâtir quelque chose de pérenne qui contribuerait à la vitalité de la municipalité.
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Une FFC donne envie de collaborer parce qu’on est tous concernés par le développement de notre territoire. C’est là qu’on vit, que nos enfants grandissent, qu’on travaille, qu’on se divertit, etc.
On a tous quelque chose à retirer et à contribuer dans une FFC. Ça repose sur un alignement d’intérêts.
C’est une occasion pour une municipalité d’afficher ses valeurs et de faire preuve de leadership.
C’est aussi un legs. Les effets de cette démarche structurante vont au-delà des premières années. On lègue à son territoire des milieux de vie, pas seulement des immeubles.
Des effets multiplicateurs : investir dans des milieux de vie rapporte en notoriété, en attractivité et en rétention.
Ça répond à plusieurs préoccupations citoyennes à la fois :
Les jeunes adultes, les familles et les nouveaux arrivants se demandent où se loger :
Les entreprises ne savent plus où logeront leurs travailleurs ;
Les personnes âgées s’inquiètent de l’écart entre leurs revenus de retraite et le prix des logements ;
Etc.
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Au Québec, le modèle coopératif est très fort. Ça fait des décennies qu’on le déploie avec succès.
C’est une solution efficace qui continuera d’être populaire et nécessaire. Mais pour apaiser la crise du logement, il faut déployer et imbriquer une multitude de solutions.
La FFC ne répond pas au même besoin que les coopératives.
Une coopérative appartient à ses membres, qui sont les résidents d’un bâtiment. Et sa seule obligation est de répondre aux besoins de ceux-ci.
Une FFC, elle, est redevable à sa mission. Elle doit répondre aux besoins d’une communauté dans son ensemble.
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Le logement est un droit. C’est dans une perspective de solidarité que l’échelle territoriale est établie. Aucune municipalité n’est laissée derrière.
De plus, la bonne échelle est nécessaire pour que le modèle soit viable financièrement et qu’il offre un rythme de développement immobilier soutenu.
Chaque FFC dessert un territoire exclusif :
Elles peuvent alors collaborer et mutualiser leurs ressources sans se compétitionner ;
Elles partagent un service de gestion via SiS ;
Elles peuvent être créées rapidement, grâce à un modèle d’affaires et des outils réplicables.
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Territoires solidaires est une initiative de SIS. C’est un véhicule pour optimiser et mutualiser les ressources entre fiducies foncières communautaires. Territoires solidaires est développé et géré par SIS, mais pourrait bientôt avoir sa propre structure juridique.
SIS crée et soutient les FFC, mais n’est pas les FFC. SIS est mandaté par les FFC pour prendre en charge leur gestion et la collaboration et la cohésion avec les partenaires locaux.
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Aucun règlement municipal à changer.
Aucune autorisation nécessaire, ni provinciale ni fédérale.
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Il faut prévoir 150 000 $ sur 12 mois pour mettre en place une FFC. Ceci n’inclut pas de coûts immobiliers.
SIS a levé les fonds pour le projet pilote dans Brome-Missisquoi. Pour les prochaines FFC, la stratégie de financement sera établie avec les acteurs locaux.
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Premièrement, contactez Territoires solidaires.
Il est recommandé d’y aller avec un projet immobilier pilote.
2 scénarios :
soit on construit un nouveau bâtiment ;
soit on acquiert un immeuble existant (résidentiel, institutionnel, commercial et/ou communautaire).
Dans les deux cas, afin de créer de l’abordabilité, il est souhaitable de travailler sur un terrain municipal (offert gratuitement ou à un prix avantageux).
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Territoires solidaires prend en main toutes les étapes de la création de la FFC. Nous nous sommes bâti une équipe d’experts qui couvrent toutes les compétences requises.
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